Informations légales
Politique de confidentialité
DerniĂšre mise Ă jour : 06.06.2026 (v2)
1. Introduction
La protection de vos données personnelles est importante pour DTF by InoWeb.Agency.
La présente Politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, comment elles sont utilisées, conservées et protégées lorsque vous utilisez notre site internet, créez un compte client, passez une commande ou utilisez notre éditeur de planches DTF.
Nous nous engageons à traiter vos données conformément à la législation suisse applicable, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
2. Responsable du traitement
DTF by InoWeb.Agency
InoWeb.Agency (Entreprise individuelle)
N° IDE : CHE-162.842.072
Avenue du Mont-Blanc 9
1196 Gland, Suisse
Email : dtf@inoweb.agency
3. Données collectées
Création d'un compte client
Lors de la création d'un compte, nous pouvons collecter :
- nom et prénom ;
- nom de l'entreprise (facultatif) ;
- adresse email ;
- mot de passe chiffré et sécurisé.
Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair et sont protégés à l'aide de mécanismes de sécurité adaptés.
Commandes
Lorsque vous passez une commande, nous pouvons collecter :
- nom et prénom ;
- nom de l'entreprise ;
- adresse de facturation ;
- adresse de livraison ;
- code postal ;
- ville ;
- pays ;
- numéro de téléphone ;
- adresse email ;
- historique des commandes ;
- informations relatives aux produits commandés.
Planches DTF et fichiers uploadés
Lorsque vous utilisez notre plateforme, nous pouvons enregistrer :
- les planches DTF créées dans l'éditeur ;
- le contenu de vos projets ;
- les miniatures associées ;
- les fichiers importés (PNG, PDF, SVG, AI ou autres formats compatibles) ;
- les informations techniques nécessaires au traitement de vos commandes.
Ces données sont conservées afin de vous permettre de retrouver vos projets, de les modifier et de recommander facilement vos impressions ultérieurement.
Paiements
Les paiements sont traités par notre partenaire Stripe.
Nous ne stockons aucune donnée bancaire, aucun numéro de carte bancaire ni aucune information sensible de paiement.
Nous conservons uniquement :
- l'identifiant de transaction ;
- le statut du paiement ;
- les informations nécessaires à la gestion de la commande.
Factures
Nous pouvons conserver :
- les factures générées ;
- les documents comptables associés ;
- les références de paiement ;
- les liens de téléchargement des factures.
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons :
- nom et prénom ;
- adresse email ;
- sujet de la demande ;
- contenu du message.
Ces données sont utilisées uniquement pour traiter et répondre à votre demande. Elles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à ce traitement, sauf obligation légale contraire.
Le formulaire de contact utilise Cloudflare Turnstile, un service de protection anti-spam. Ce service peut traiter des informations techniques (adresse IP, agent utilisateur) afin de vĂ©rifier que la soumission est effectuĂ©e par un ĂȘtre humain. Voir la politique de confidentialitĂ© de Cloudflare.
Emails transactionnels
Nous envoyons différents emails liés à votre utilisation du site :
- création de compte ;
- réinitialisation du mot de passe ;
- confirmation de commande ;
- suivi de production ;
- expédition ;
- disponibilité des factures ;
- réponse à vos demandes de contact ;
- autres notifications liées à vos commandes.
Ces emails sont envoyés via les services de messagerie hébergés chez Infomaniak en Suisse.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées afin de :
- créer et gérer votre compte client ;
- traiter vos commandes ;
- produire vos impressions DTF ;
- assurer le suivi de vos commandes ;
- gérer la facturation et les paiements ;
- communiquer avec vous concernant votre compte ou vos commandes ;
- répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- protéger le site contre les abus et les soumissions automatisées (Cloudflare Turnstile) ;
- améliorer la sécurité et le fonctionnement du site ;
- respecter nos obligations légales et comptables.
5. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire pour :
- l'exécution de nos obligations contractuelles, notamment le traitement de vos commandes et la fourniture de nos services ;
- le respect de nos obligations légales, comptables et fiscales ;
- la protection de nos intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes, notamment la sĂ©curitĂ© du site, la prĂ©vention de la fraude et l'amĂ©lioration de nos services ;
- votre consentement lorsque celui-ci est requis par la législation applicable.
6. Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque la loi nous y oblige.
Ă titre indicatif :
- les comptes clients sont conservés tant qu'ils restent actifs ;
- les commandes et documents associés sont conservés conformément aux obligations légales applicables ;
- les factures et documents comptables sont conservés pendant une durée minimale de 10 ans conformément à la législation suisse ;
- les planches DTF, projets enregistrés et fichiers uploadés sont conservés afin de permettre aux clients de retrouver leurs projets et de recommander facilement leurs impressions ;
- certaines donnĂ©es techniques et journaux de sĂ©curitĂ© peuvent ĂȘtre conservĂ©s temporairement afin d'assurer la sĂ©curitĂ© et le bon fonctionnement du site.
Lorsqu'une demande de suppression est recevable et qu'aucune obligation légale ne s'y oppose, les données concernées sont supprimées ou anonymisées.
7. Hébergement et stockage
Le site DTF by InoWeb.Agency est hébergé par Infomaniak.
Les données sont stockées sur des infrastructures situées en Suisse.
Cela comprend notamment :
- la base de données MariaDB ;
- les sauvegardes du site et de la base de données ;
- les fichiers uploadés par les utilisateurs ;
- les planches DTF enregistrées ;
- les miniatures et documents associés ;
- les emails transactionnels envoyés depuis nos services.
Nous sĂ©lectionnons des prestataires reconnus mettant en Ćuvre des mesures de sĂ©curitĂ© adaptĂ©es Ă la protection des donnĂ©es.
8. Transferts de données hors de Suisse
Dans le cadre du traitement des paiements, certaines informations peuvent ĂȘtre transmises Ă Stripe, qui peut ĂȘtre amenĂ© Ă traiter certaines donnĂ©es depuis des pays situĂ©s hors de Suisse ou de l'Espace Ă©conomique europĂ©en.
Dans le cadre de la protection anti-spam du formulaire de contact, des donnĂ©es techniques (adresse IP, agent utilisateur) peuvent ĂȘtre transmises Ă Cloudflare, Inc., dont les serveurs sont situĂ©s aux Ătats-Unis.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les mécanismes de protection prévus par la législation applicable, notamment les clauses contractuelles types approuvées par les autorités compétentes.
Hormis ces services tiers nécessaires au bon fonctionnement du site, nous privilégions le stockage et le traitement des données en Suisse.
9. Sécurité des données
Nous mettons en Ćuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es afin de protĂ©ger vos donnĂ©es contre tout accĂšs non autorisĂ©, perte, modification ou divulgation.
Ces mesures comprennent notamment :
- l'utilisation de connexions sécurisées (HTTPS) ;
- le chiffrement des mots de passe à l'aide d'algorithmes adaptés ;
- la protection des sessions utilisateurs ;
- la restriction des accÚs aux seules personnes autorisées ;
- la surveillance et la sécurisation de nos infrastructures.
MalgrĂ© toutes les prĂ©cautions mises en Ćuvre, aucun systĂšme informatique ne peut garantir une sĂ©curitĂ© absolue.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d'accÚs à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit Ă la limitation du traitement dans certains cas ;
- droit de vous opposer à certains traitements lorsque la législation applicable le permet ;
- droit d'obtenir des informations sur les données vous concernant.
Toute demande peut ĂȘtre adressĂ©e Ă : dtf@inoweb.agency
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 15 joursà compter de sa réception. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'identité lorsque cela est nécessaire afin de protéger les données concernées.
Autorité de recours
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la législation applicable, vous avez le droit de déposer une plainte auprÚs du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :
11. Cookies
Pour toute information relative Ă l'utilisation des cookies sur notre site, nous vous invitons Ă consulter notre Politique de cookies.
12. Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version la plus récente est toujours disponible sur le site.
13. Contact
DTF by InoWeb.Agency
InoWeb.Agency (Entreprise individuelle)
N° IDE : CHE-162.842.072
Avenue du Mont-Blanc 9
1196 Gland, Suisse
Email : dtf@inoweb.agency